Amendement n° 1719 · Article 16

L’article L. 2122‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Un entretien prénatal précoce au cours du quatrième ou du cinquième mois de grossesse et un entretien postnatal au cours des deux premiers mois après l’accouchement sont systématiquement proposés. Ces entretiens sont réalisés par une sage-femme ou un médecin. »

Les différentes recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) et les derniers plans pluriannuels de périnatalité mettent l’accent sur l’importance de l’entretien prénatal précoce (EPP).

L’entretien prénatal précoce et postnatal ne se substituent aucunement aux consultations de suivi de la grossesse ni à la préparation à la naissance. Ils permettent de structurer la préparation à la parentalité et de coordonner les actions des professionnels autour de la femme enceinte. En pratique, il s’agit d’impliquer la femme et le couple dans une démarche de prévention, d’éducation et d’orientation et de favoriser une meilleure coordination des professionnels avant et après la naissance de l’enfant.

Il doit notamment permettre d’apprécier la santé globale de la femme enceinte (dans ses aspects somatique, psychologique et social), de délivrer aux patientes une information sur les ressources à proximité et le rôle des professionnels qui les entourent, ou encore de les mettre en garde sur les comportements à risque. Cet entretien permet également de repérer les facteurs de vulnérabilité susceptibles de compromettre la santé de l’enfant, de perturber l’instauration du lien entre les parents et l’enfant, voire de nuire à la protection et à la sécurité de l’enfant.

De même, dans ses recommandations de novembre 2005, la Haute Autorité de santé préconisait une approche plus précoce de la préparation à l’accouchement et un ajustement des dispositifs d’aide et d’accompagnement aux besoins des femmes en période postnatale. Malgré tout, l’entretien prénatal reste aujourd’hui encore peu réalisé ; selon l’enquête périnatale de 2010, seules 21 % des femmes déclarent en avoir eu un. Ceci s’explique par le fait qu’il n’est pas clairement identifié mais seulement assimilé à la première séance de préparation à la naissance y compris à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).

Le présent amendement vise donc à inscrire dans la loi l’existence de ces deux examens, prénatal précoce et postnatal, dans une optique de prévention active et d’amélioration de la prise en charge des femmes enceintes. Les sages-femmes, tout comme les médecins, seront habilitées à réaliser ces entretiens, au vu de leur rôle de fait primordial dans la prise en charge de la femme avant, pendant et après l’accouchement.