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Amendement n° 1714 · Article 9

De Hervé Féron (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/03/2015

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

Dans le cadre du programme national de dépistage organisé du cancer du sein, toute femme salariée a le droit de prendre rendez-vous pour un dépistage du cancer du sein sur son temps de travail et sans retenue de salaire.

Exposé sommaire

Une problématique très actuelle et qui concerne aujourd’hui notre société toute entière est celle du cancer du sein. En France, près de 15 % des femmes ont récemment ou sont actuellement concernées par cette maladie. La tranche d’âge la plus exposée est comprise entre 50 et 74 ans. Pour ces femmes, le dépistage est pris en charge à 100 % par l’assurance maladie.

Malgré la gravité de cette maladie, il est démontré que le dépistage permet de se soigner plus facilement et d’avoir les plus grandes chances de guérison. L’intérêt du diagnostic précoce est ainsi de mieux soigner, c’est-à-dire bien sûr d’augmenter les chances de guérir, mais aussi de limiter les séquelles liées à certains traitements.

Dans une optique de prévention du cancer du sein, des initiatives émergent, comme celle de la Ville de Tomblaine en Meurthe-et-Moselle qui permet aux femmes employées à la mairie de prendre rendez-vous pour un dépistage du cancer du sein sur leur temps de travail et sans retenue de salaire.

Le présent amendement propose de généraliser cette démarche en inscrivant dans la loi le droit de procéder à un dépistage du cancer du sein sur son temps de travail, de façon à permettre à l’ensemble des femmes salariées de bénéficier de cette possibilité, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Du point de vue financier, cet amendement ne crée pas de charge supplémentaire pour les finances publiques, bien au contraire ; en permettant de mieux prévenir la maladie, il doit permettre à notre système de santé de générer à terme des économies.

Cosignataires (67)

Patricia Adam, Sylviane Alaux, Jean-Paul Bacquet, Serge Bardy, Ericka Bareigts, Nicolas Bays, Catherine Beaubatie, Philippe Bies, Jean-Pierre Blazy, Florent Boudié, Kheira Bouziane-Laroussi, Isabelle Bruneau, Sabine Buis, Vincent Burroni, Colette Capdevielle, Yann Capet, Fanélie Carrey-Conte, Martine Carrillon-Couvreur, Nathalie Chabanne, Pascal Cherki, Catherine Coutelle, Pascale Crozon, Carlos Da Silva, Michèle Delaunay, Sébastien Denaja, Françoise Descamps-Crosnier, Sophie Dessus, Jean-Louis Destans, Philippe Doucet, Françoise Dubois, Jean-Pierre Dufau, Françoise Dumas, Laurence Dumont, Jean-Paul Dupré, Marie-Hélène Fabre, Hervé Féron, Aurélie Filippetti, Geneviève Gaillard, Jean-Patrick Gille, Yves Goasdoué, Jean Grellier, Edith Gueugneau, Razzy Hammadi, Christian Hutin, Françoise Imbert, Laurent Kalinowski, Philippe Kemel, Jean-Luc Laurent, Jean-Yves Le Déaut, Annick Le Loch, Gabrielle Louis-Carabin, Marie-Lou Marcel, Jean-René Marsac, Martine Martinel, Michel Ménard, Elisabeth Pochon, Régine Povéda, Christophe Premat, Monique Rabin, Marie Récalde, Frédéric Roig, Béatrice Santais, Suzanne Tallard, Catherine Troallic, Patrick Vignal, Jean-Michel Villaumé, Paola Zanetti