Amendement n° 1707 · Article 4

Supprimer l’alinéa 11.

Dans son article L. 3323‑4, le code de la santé publique définit aujourd’hui le contenu du message sanitaire devant figurer dans la publicité des boissons alcooliques : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ». Ce message incarne l’objectif de la loi Evin, fixé par le législateur, de lutter contre les excès de la consommation d’alcool.

Or, l’alinéa 11 de l’article 4 vient supprimer ce message, qui sera à l’avenir fixé par arrêté du ministère de la santé.

Cette modification remet en cause un message qui fait consensus, qui a le mérite d’être clair, et connu de la population. C’est un gage d’efficacité pour la bonne information et la prévention des consommateurs. Ce sont d’ailleurs, en autres, les professionnels des filières qui jouent un rôle de prévention et d’éducation à la consommation d’alcool.

Cette suppression ouvre la voie à un changement où serait ciblé non plus l’excès de consommation mais la consommation elle-même, contrairement à l’esprit de la loi Evin, le risque de l’alinéa 11 est d’enfermer notre politique dans une logique plus stigmatisante pour les consommateurs et les filières. Pourtant, la production française participe du rayonnement international de la France.

Enfin, cet alinéa implique de confier au pouvoir réglementaire le soin de déterminer le contenu et les caractéristiques du message, mais aussi de définir l’objectif poursuivi. Pourtant, confier au législateur le soin de définir pareil message tient de ses prérogatives et est une garantie de stabilité. 

Pour ces raisons, il convient de supprimer l’alinéa 11.