Amendement n° 1693 · Article 16

Le dernier alinéa de l’article L. 2122‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’un ou l’autre de ces professionnels propose à la femme de bénéficier d’un entretien prénatal réalisé précocement au cours de la grossesse. »

En inscrivant l’entretien prénatal à l’article L. 2122‑1 consacré aux examens de prévention durant la grossesse, cet amendement a pour objet de revenir à l’esprit du dernier plan périnatalité (2005‑2007) qui promouvait l’entretien prénatal précoce pour permettre à la femme enceinte d’exprimer ses attentes et ses besoins afin d’obtenir une réponse à toute question qu’elle est susceptible de se poser au cours de sa grossesse.

Il permet au professionnel de santé de dépister certaines situations de vulnérabilité que peut rencontrer la femme enceinte et d’orienter celle-ci, si nécessaire, vers un professionnel ou une structure adapté à la situation constatée, sur la base de recommandations de la Haute autorité de santé. C’est un outil de prévention pertinent pour instaurer le plus tôt possible au cours de la grossesse certains soutiens qui contribuent à permettre à la femme d’aborder la période de la naissance le plus sereinement possible.

Cet entretien devrait être proposé à toutes les femmes enceintes, le plus tôt possible au début de leur grossesse. Or les données de l’enquête nationale périnatale réalisée en 2010 indiquent que moins d’un quart des femmes bénéficie de cet entretien et que celui-ci est moins souvent proposé aux femmes qui éprouvent le plus de difficultés à accéder à la prévention.

Dans le cadre de la stratégie nationale de santé, une remobilisation des professionnels de santé - sages-femmes et médecins- sera engagée afin que cet outil soit proposé de manière prioritaire aux femmes en situation de vulnérabilité, qui sont celles qui ont le plus de difficultés à accéder à la prévention.