Amendement n° 1685 · Article 38

Compléter l’alinéa 41 par les mots :

« en s’appuyant sur les dispositifs et les démarches locales de santé fondés sur la participation des habitants ».

Le projet de loi relatif à la santé fait du renforcement de la prévention et de la promotion de la santé un objectif prioritaire et les modifications proposées de l’article L. 1431‑2 qui précise les missions de l’Agence régionale de santé, sont très explicites quant au rééquilibrage des missions des agences en faveur de la prévention et de la promotion de la santé. Par ailleurs, le « service territorial de santé au public » apparaît comme l’un des principaux leviers de mise en œuvre du projet régional de santé et de concrétisation des missions de l’agence dans les territoires.

Dès lors il serait parfaitement cohérent avec les missions affichées au niveau régional, que le service territorial de santé au public inclue les services et interventions en promotion de la santé et prévention au même titre que les services sanitaires et médicosociaux, qu’il reconnaisse le rôle des élus et des acteurs des démarches locales de santé et qu’il conforte les dispositifs existants et les dynamiques en place.

Dans cette logique, cet amendement vise à renforcer la démocratie sanitaire au niveau local.