Amendement n° 1679 · Article 27
De Carlos Da Silva (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« qui vise à renforcer l’implication des établissements concernés dans les activités de recherche clinique, d’enseignement et d’accueil des professionnels de santé en formation ».
Exposé sommaire
Cet amendement complète l’article 27 du projet de loi qui crée les GHT pour préciser le champ de la convention d’association prévue entre le GHT et le CHU : celle-ci devra porter sur la contribution du GHT et en particulier de son établissement support à la politique de recherche clinique, d’enseignement et d’accueil en formation des CHU.