Amendement n° 1676 · Article 8
De Jean-Pierre Le Roch (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« mettre en garde les »
les mots :
« favoriser la prise de conscience des ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à atténuer la dimension stigmatisante du terme « mettre en garde »
Cosignataires (21)
Ibrahim Aboubacar, Jean-Pierre Allossery, Serge Bardy, Catherine Beaubatie, Jean-Pierre Blazy, Daniel Boisserie, Colette Capdevielle, Jacques Cresta, Yves Daniel, Guy Delcourt, Fanny Dombre Coste, Yves Goasdoué, Éric Jalton, Conchita Lacuey, Annick Le Loch, Jean-Pierre Le Roch, Jean-René Marsac, Michel Ménard, Marie Récalde, Gwendal Rouillard, Catherine Troallic