Amendement n° 1658 · Article 40
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que les objectifs pluriannuels de gestion du risque soient définis pour une durée de cinq années.