Amendement n° 1646 · Article 39
De Serge Letchimy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« . Dans les départements et régions d’outre-mer, ce travail comporte l’observation et la veille des contextes sanitaires des territoires voisins ».
Exposé sommaire
Le travail de veille sanitaire ne peut s’arrêter outre-mer au territoire national, pour des raisons évidentes de proximité géographique avec d’autres territoires d’une part, et compte-tenu, d’autre part, des flux de biens et de personnes en provenance des territoires voisins.
Le présent amendement propose de tenir compte de ces réalités et d’en tirer les conséquences quant aux conditions d’organisation du travail de veille sanitaire dans les régions géographiques concernées.
Cosignataires (5)
Ericka Bareigts, Éric Jalton, Serge Letchimy, Monique Orphé, Napole Polutele