Amendement n° 1644 (Rect) · Article 37 bis

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les pratiques de télémédecine développées dans les outre-mer.

Ce rapport fait un bilan des expériences menées et présente les perspectives de développement de la télémédecine, avant la rédaction d’un plan d’action. Il comporte un volet relatif à la coopération régionale dans chacune des zones géographiques concernées.

La configuration géographique des espaces régionaux outre-mer justifie le développement des pratiques de télémédecine. Certaines expériences ont déjà été initiées, il importe qu’un bilan en soit fait et que, sur ces conclusions, soit définie une démarche rationnelle de développement de cette pratique, en en exploitant les forces et en en corrigeant les éventuelles faiblesses, au travers d’un plan d’action.

Le champ d’application du rapport se justifie par la volonté de tirer un bilan plus large des pratiques de télémédecine que la seule expérience guadeloupéenne, d’autres projets en la matière ayant eu lieu dans les Outre-mer, et de clairement acter que ses conclusions serviront de base à la rédaction d’un plan d’action pour assurer son développement.