Amendement n° 1639 · Article 2 ter
De Serge Letchimy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« et un test rapide à orientation diagnostique est proposé. »
Exposé sommaire
L’article L114‑3 du code du service national précise les modalités d’organisation de la journée « Défense et citoyenneté » qui se tient entre les 16 ans et les 18 ans de l’ensemble des citoyens français. Les modifications introduites par l’article 2ter du présent projet de loi prévoient la réalisation d’un test de dépistage de la surdité à cette occasion.
Cette journée constituant une opportunité unique de toucher un spectre large de jeunes hors du contexte scolaire, familial et affinitaire, il apparaît opportun de leur proposer également la réalisation d’un test rapide de dépistage du VIH compte-tenu des tabous liés à une telle démarche. Cette disposition s’inscrit en cohérence avec l’article 7 du présent projet de loi, portant modification de l’article L62‑11 du code de la santé publique, qui facilite le recours aux tests rapides d’orientation diagnostique.
Cosignataires (5)
Ericka Bareigts, Éric Jalton, Serge Letchimy, Monique Orphé, Napole Polutele