Amendement n° 1637 · Article PREMIER
De Serge Letchimy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« protection »
le mot :
« promotion ».
Exposé sommaire
La formulation retenue dans le cadre du nouvel article L1411‑1 paraît s’appuyer sur une définition négative de la santé, alors même que le préambule de la constitution de l’organisation mondiale de la santé tout comme la Charte d’Ottawa de 1986 la définit, de manière positive, comme « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ».
Il est donc proposé de remplacer, dans la formulation retenue pour cet alinéa, le terme « protection » par celui de « promotion », plus large et conforme aux cadres internationaux en ce domaine et que l’on retrouve, du reste, dans la suite du projet de loi.
Cosignataires (4)
Ericka Bareigts, Éric Jalton, Serge Letchimy, Napole Polutele