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Amendement n° 1614 · Article 31

De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 27/03/2015

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

Après le mot :

« pratiquer »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 29 :

« en vue de protéger l’enfant pendant la période post-natale, les vaccinations du conjoint, du partenaire lié par un pacte civile de solidarité ou de la personne vivant maritalement avec la mère de l’enfant, ainsi que des frères et sœurs vivant dans l’entourage de ce dernier. Les sages-femmes transmettent au médecin traitant de ces personnes les informations relatives à ces vaccinations ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à autoriser les sages-femmes à pratiquer des vaccinations à la femme enceinte, à l’enfant, et à l’entourage de ces derniers.

Cosignataires (3)

Arnaud Richard, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer