Amendement n° 1594 (Rect) · Article 2 ter
De Olivier Véran · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la surdité »
les mots :
« des troubles de l’audition ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Il est inutile de rappeler que ce test supplémentaire est réalisé « en complément des tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française » car l’article L. 114‑3 du service national prévoit expressément leur réalisation.
Le test doit en outre porter sur les troubles de l’audition et non sur la seule surdité.