Amendement n° 1584 · Article PREMIER
De Catherine Coutelle (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 21, après les mots :
« pluriannuelle, »,
insérer les mots :
« s’appuyant sur des indicateurs sexués et ».
Exposé sommaire
L’article premier du projet de loi prévoit que la stratégie nationale de santé fera l’objet, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, d’un suivi annuel et d’une évaluation pluriannuelle, dont les résultats seront rendus publics.
Il convient de veiller à ce que le suivi et l’évaluation de la stratégie nationale de santé s’appuient notamment sur des indicateurs sexués, pour mieux prendre en compte les enjeux spécifiques relatifs à la santé des femmes et des hommes et adapter les politiques publiques en conséquence.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires (38)
Philippe Bies, Jean-Pierre Blazy, Christophe Borgel, Kheira Bouziane-Laroussi, Isabelle Bruneau, Vincent Burroni, Colette Capdevielle, Fanélie Carrey-Conte, Marie-Françoise Clergeau, Catherine Coutelle, Pascale Crozon, Guy Delcourt, Philippe Doucet, William Dumas, Françoise Dumas, Laurence Dumont, Edith Gueugneau, Razzy Hammadi, Françoise Imbert, Éric Jalton, Laurent Kalinowski, Anne-Yvonne Le Dain, Jean-Pierre Le Roch, Lucette Lousteau, Jean-René Marsac, Martine Martinel, Sandrine Mazetier, Maud Olivier, Monique Orphé, Elisabeth Pochon, Catherine Quéré, Marie Récalde, Frédéric Roig, Barbara Romagnan, Gwendal Rouillard, Suzanne Tallard, Catherine Troallic, Jean-Michel Villaumé