Amendement n° 1574 (2ème Rect) · Article 38

À la première phrase de l’alinéa 42, substituer aux mots :

« de représentants des élus »

les mots :

« des membres de la conférence territoriale de l’action publique prévue à l’article L. 1111‑9‑1 du code général ».

L’Agence Régionale de Santé (ARS) joue un rôle essentiel dans la coordination de la politique territoriale de santé et de l’offre de soins. L’article 38 du projet de loi renforce à bon escient ses prérogatives.

Cependant, l’organisation des soins dans chaque territoire, afin d’être la plus efficace et la plus cohérente possible, nécessite une concertation plus forte et plus aboutie entre l’ARS, les professionnels de santé, les représentants d’usagers et les élus locaux, qui ont une connaissance fine du terrain. Des manifestations d’incompréhension des élus locaux quant à certaines décisions d’ARS en confirment fréquemment le besoin. Les procédures de concertation avec les ARS, et les procédures d’appel des décisions des ARS doivent être améliorées. La possibilité des élus de faire entendre leur voix à partir de leur connaissance du territoire doit être mieux organisée.

C’est pourquoi cet amendement vise à garantir que tous les membres de la Conférence Territoriale de l’Action Publique soient membres du conseil territorial de santé constitué par le directeur général de l’ARS, afin que l’ensemble des niveaux de collectivités territoriales y soit représenté.