Amendement n° 1507 · Article 6 ter
De Anne-Yvonne Le Dain (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Il établit également une appréciation synthétique des addictions aux substances licites ou illicites observées. »
Exposé sommaire
Il s’agit ici de conforter le médecin du travail dans son rôle d’accompagnant de la vie des entreprises mais surtout de l’attention à porter aux salariés, de plus en plus confrontés aux risques d’addictions, non seulement médicamenteuses, ou à l’alcool et au tabac, mais également aux substances illicites.
La mise à pied de personnel ayant consommé du cannabis commence à apparaître dans les journaux et médias, et il convient que la loi s’en saisisse, notamment pour que des campagnes de prévention voire de soins, puissent être lancées, éventuellement au sein de l’entreprise.