Amendement n° 1491 · Article 5 sexdecies
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Le dernier alinéa de l'article 414 du code des douanes est ainsi modifié :
1° Le mot : « dix » est remplacé par le mot « vingt » ;
2° Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « cinquante ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à alourdir les sanctions et les amendes pour lutter contre la contrebande de tabac.