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Amendement n° 1489 · Article 2

De Anne-Yvonne Le Dain (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/03/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

Compléter l'alinéa 10 par les mots :

« incluant une sensibilisation et une formation, dont le contenu est défini par décret en Conseil d’État, aux risques induits par la consommation de substances addictives licites et illicites ».

Exposé sommaire

La sensibilisation et la formation aux risques induits par les conduites addictives est exercée dans les établissements d’éducation de manière aléatoire et inégale sur le territoire nationale, tant au niveau collèges qu’au niveau des lycées, période de la vie des jeunes à laquelle ils sont très exposés de par la multiplication des produits « disponibles » et « sur le marché » que par la tendance, naturelle à ces âges, à la découverte.

Il convient donc que la puissance publique assume au plus près et de manière régalienne son rôle d’accompagnement de cette période de leur vie, d’une manière adaptée et formelle, et non plus en fonction des drames éventuels qui peuvent survenir ou des opinions de tel ou tel encadrant.

Il importe enfin que cette formation et cette sensibilisation soit explicitement inclus dans les programmes des activités des élèves, de façon que l’institution le prenne en charge, avec des personnels propres et/ou des personnels tiers, fonctionnaires ou pas, et notamment le tissu associatif, dans un cadre garantie par l’institution.

Cosignataires (7)

Ericka Bareigts, Kheira Bouziane-Laroussi, Jacques Cresta, Jean-Paul Dupré, Anne-Yvonne Le Dain, Martine Martinel, Christophe Premat