Amendement n° 1482 (Rect) · Article 8
De Anne-Yvonne Le Dain (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« et à évaluer la nature et la toxicité desdites substances. »
Exposé sommaire
Il s’agit de considérer que le niveau de toxicité ou de dangerosité des substances illicites en circulation ne cesse d’évoluer, généralement vers plus de toxicité, tant pour les substances psychoactives « classiques » (marijuana, héroïne, cocaïne, etc) mais aussi pour les nouvelles substances de synthèse, de plus en plus nombreuses sur les marchés parallèles.
Les politiques publiques de prévention et de santé seront ainsi d’autant plus assurées et pertinentes. Les pratiques de « coupage » de produits par des substances considérées comme « neutres » (talc, bicarbonates, etc) ne sont pas seules en cause car d’autres produits susceptibles d’accélérer l’addiction ou de la déclencher à la première absorption sont de plus en plus présents sur les marchés parallèles.
Cosignataires (7)
Ericka Bareigts, Kheira Bouziane-Laroussi, Jacques Cresta, Jean-Paul Dupré, Anne-Yvonne Le Dain, Martine Martinel, Christophe Premat