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Amendement n° 1481 · Article 5 sexdecies

De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 27/03/2015

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

Le tableau du deuxième alinéa de l’article 575 A du code général des impôts est ainsi rédigé :

« 

Groupe de produits

Taux proportionnel (en %)

Part spécifique (en euros)

Cigarettes

50

49

Cigares et cigarillos

24

20

Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes

33

68

Autres tabacs à fumer

46

18

Tabacs à priser

51

1

Tabacs à mâcher

36

1

» .

Exposé sommaire

Cet amendement vise à alourdir les taxes sur le tabac.

Cosignataires (2)

Arnaud Richard, Jonas Tahuaitu