Amendement n° 1480 · Article 2
De Anne-Yvonne Le Dain (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« scolaire »,
insérer les mots :
« et universitaire ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après le mot :
« élèves »,
insérer les mots :
« et les étudiants ».
III. – En conséquence, après le mot :
« élèves »,
procéder à la même insertion à l’alinéa 12.
Exposé sommaire
La médecine préventive en direction des étudiants ressort des politiques des établissements d’enseignement supérieur, et donc de leur autonomie.
Dans ce texte qui touche à la prévention et à la promotion de la santé, il convient que la loi précise clairement que la promotion de la santé à l’égard des jeunes adultes ressort également de leur responsabilité.
Cosignataires (9)
Christian Assaf, Ericka Bareigts, Kheira Bouziane-Laroussi, Jacques Cresta, Jean-Paul Dupré, Anne-Yvonne Le Dain, Martine Martinel, Christophe Premat, Cécile Untermaier