Amendement n° 1478 · Article 47
De Denys Robiliard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« organisations représentatives »
le mot :
« représentants ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 18, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Cet amendement relatif aux catégories de données composant le SNDS proposé ci-dessus est rédactionnel.
En effet, la mesure de la représentativité des OCAM n’est à ce jour pas organisée.
Cosignataires (7)
Joël Aviragnet, Kheira Bouziane-Laroussi, Fanélie Carrey-Conte, Jean-Louis Dumont, Jean-Patrick Gille, Annie Le Houerou, Denys Robiliard