Amendement n° 1474 · Article 27
De Denys Robiliard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« santé »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« dont ils relèvent, être partie à plusieurs groupements hospitaliers. »
Exposé sommaire
La particularité d’un EPSM, son articulation qui peut être nécessaire ou utile avec plusieurs hôpitaux généraux, conduisent, conformément à ce qui avait été annoncé dans le discours de Sainte-Anne du 24 septembre 2014, à prévoir la possibilité qu’il soit partie à plusieurs conventions de groupement hospitalier de territoire.
Cosignataires (14)
Joël Aviragnet, Gisèle Biémouret, Kheira Bouziane-Laroussi, Fanélie Carrey-Conte, Michèle Delaunay, Jean-Louis Dumont, Jean-Patrick Gille, Chantal Guittet, Annie Le Houerou, Audrey Linkenheld, Rémi Pauvros, Dominique Potier, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun