Amendement n° 1472 · Article 26
De Denys Robiliard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« code »,
insérer les mots :
« en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, ».
Exposé sommaire
Les établissements de santé ont à prendre en charge des personnes et pas seulement des pathologies. Avant la loi HPST, l’article L. 6111‑1, dans sa rédaction issue de la loi du 31 décembre 1991, prévoyait expressément qu’il y avait lieu de « tenir compte des aspects psychologiques du patient ». Cette mention avait été supprimée par le Sénat. Il est important de la rétablir, à la fois pour affirmer que c’est bien une personne qui est prise en charge et pour reconnaître le rôle des psychologues dans les établissements de santé.
Cosignataires (14)
Joël Aviragnet, Gisèle Biémouret, Kheira Bouziane-Laroussi, Fanélie Carrey-Conte, Michèle Delaunay, Jean-Louis Dumont, Jean-Patrick Gille, Chantal Guittet, Annie Le Houerou, Audrey Linkenheld, Rémi Pauvros, Dominique Potier, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun