Amendement n° 1469 · Article 18

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« VI. – Il est créé auprès du ministre chargé de la sécurité sociale un observatoire de la performance du tiers payant. Cet observatoire est chargé de suivre le déploiement du dispositif, d’en évaluer la performance, d’identifier les difficultés rencontrées par les professionnels de santé et de formuler, le cas échéant, des préconisations d’amélioration.

« L’observatoire comprend des représentants de l’État, des organismes d’assurance maladie, des organismes d’assurance maladie complémentaire, des professionnels de santé et des assurés. Sa composition est fixée par décret. »

Afin de garantir aux professionnels de santé que la mise en oeuvre du tiers payant correspondra bien à leurs attentes en termes de fiabilisation de la garantie de paiement et de simplification du processus de facturation et de paiement, il est nécessaire de créer une instance de dialogue collégiale réunissant l’ensemble des acteurs concernés, notamment les professionnels de santé, utilisateurs des outils de tiers payant.

Cet observatoire aura d’abord pour mission de suivre la montée en charge du déploiement des outils, mais il devra également, sur le long terme, en mesurer la performance ainsi que les difficultés de fonctionnement et faire des propositions d’amélioration.

Tel est l’objet du présent amendement.