Amendement n° 1461 · Article 11 quater

I. – Le dernier alinéa de l’article L. 2112‑2 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Il contribue à la formation des professionnels et à l’information des parents sur les risques environnementaux. »

II. – L’augmentation des dépenses pour les conseils départementaux résultant du I est compensée à due concurrence par une hausse du droit de consommation mentionné à l’article 575 du code général des impôts.

Les perturbateurs endocriniens sont des molécules chimiques de l’environnement interférant avec les hormones de notre organisme. Ils sont présents dans les contenants alimentaires, l’eau, les cosmétiques. Une exposition pendant la grossesse pourrait être à l’origine de cancers et diabète à l’âge adulte.

L’identification des sources de pollution quotidienne, la proposition de solutions alternatives, accessibles et réalistes constitue donc un enjeu de santé publique.

L’objet du présent amendement est donc d’insérer un article visant à confier au service départemental de protection maternelle et infantile, au sein de ses missions de prévention et de formation des professionnels de la périnatalité et de la petite enfance, un rôle en matière de santé environnementale, ce qui se pratique déjà à titre expérimental en région Poitou-Charente, notamment.