Amendement n° 1452 · Article 5 duodecies
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.