Amendement n° 1438 (Rect) · Article 37 bis
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en œuvre un plan national pour adapter les soins aux besoins des malades atteints d’épilepsie et promouvoir la recherche sur cette maladie.
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.