Amendement n° 1421 · Article 5 duodecies
De Michèle Delaunay (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il est interdit au conducteur d’un véhicule en circulation de fumer ».
Exposé sommaire
Fumer au volant présente plusieurs risques. D’abord, et comme le prévoit l’article R412‑6 du Code de la route, tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits. C’est pour cette raison d’ailleurs, qu’il est interdit à tout conducteur d’un véhicule en circulation d’utiliser son téléphone portable (R412‑6‑1 du Code de la Santé publique). Prendre une cigarette et l’allumer déconcentre le conducteur du véhicule. Par ailleurs, à l’occasion d’un mouvement brusque, une cigarette allumée peut être la cause d’un incendie à l’intérieur du véhicule. En outre, fumer au volant présente un risque non négligeable pour l’environnement. En effet, un conducteur, du fait de sa concentration, ne prend généralement pas la peine d’éteindre le mégot, et le jette dans la nature.
Cosignataires (22)
Patricia Adam, Éric Alauzet, Danielle Auroi, Joël Aviragnet, Serge Bardy, Nicolas Bays, Alain Claeys, Jean-Michel Clément, Michèle Delaunay, Françoise Dumas, Martine Faure, Jean-Marc Germain, Pascale Got, Joëlle Huillier, Philippe Kemel, Bernadette Laclais, Annick Le Loch, Arnaud Leroy, Bernard Roman, Béatrice Santais, Jean-Louis Touraine, Patrick Vignal