Amendement n° 1402 · Article 12 bis
De Jacqueline Fraysse (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« et les représentants des centres de santé ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à associer les centres de santé à tous les niveaux de constitution des communautés professionnelles territoriales de santé.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu