Amendement n° 1401 · Article 25
De Jacqueline Fraysse (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 17, après chaque occurrence du mot :
« établissement »,
insérer par deux fois les mots :
« ou centre ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux professionnels de santé exerçant dans des centres de santé de faire partie des équipes de soins telles que définies dans le présent article.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu