Amendement n° 1400 · Article 12 ter
De Jacqueline Fraysse (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , des centres de santé ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux représentants des centres de santé de siéger au comité de suivi du pacte national de lutte contre les déserts médicaux .
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu