Amendement n° 1395 · Article 27
De Jacqueline Fraysse (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« santé »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« dont ils relèvent, être partie à plusieurs groupements hospitaliers. »
Exposé sommaire
Cet amendement donne la possibilité aux établissements publics de santé mentale de participer à plusieurs groupements hospitaliers de territoire.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu