Amendement n° 1394 · Article 12
De Valérie Boyer (Les Républicains) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« et établissements »
les mots :
« , les centres de santé et établissements et services ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de faire en sorte que l’ensemble des acteurs du
système de santé, tant les centres de santé que les services médico-sociaux, en
l’occurrence non cités, soit associé au diagnostic territorial réalisé par l’agence
régionale de santé et ce afin que cette analyse soit réellement partagée par tous, ce
qui est l’esprit même de cet article.