Amendement n° 1380 · Article 38

De Jacqueline Fraysse (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 27/03/2015

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
Dossier: Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

Compléter l’alinéa 47 par la phrase suivante :

« Elle informe régulièrement la population de la mise en œuvre des projets régionaux de santé, notamment par la publication d’un rapport annuel largement accessible. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir une large information auprès du public sur la mise en œuvre des projets régionaux de santé.

Cosignataires (10)

François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu