Amendement n° 1379 · Article 38

De Jacqueline Fraysse (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 27/03/2015

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
Dossier: Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

Après l’alinéa 10, insérer la phrase suivante :

« 3° D’un programme régional relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies. »

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de réintroduire dans le projet régional de santé le programme d’accès à la prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS)

Cosignataires (10)

François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu