Amendement n° 1372 · Article 19
De Jacqueline Fraysse (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« avec »,
insérer les mots :
« des organismes d’assurance maladie, des ordres professionnels et ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de conforter la lutte contre les refus de soins en soutenant la mission dévolue en la matière au conseil national de l’ordre des médecins par une représentation plus large qui répond aux principes de la démocratie sanitaire.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu