Amendement n° 1342 · Article 34
De Jean-Louis Touraine (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« les chapitres Ier et II »
les mots :
« le chapitre II ».
Exposé sommaire
Enfin, la rédaction actuelle de l’alinéa 10 ouvrirait la possibilité que des personnels enseignants et hospitaliers puissent être remplacés sur leur poste par des personnels intérimaires, ce qui ne correspond pas à l’objectif de la mesure.
Il est donc proposé de supprimer la référence au chapitre Ier relatif aux personnels enseignants et hospitaliers.