Amendement n° 1340 · Article 34
De Jean-Louis Touraine (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« mentionnés au »
les mots :
« titulaires relevant du ».
Exposé sommaire
Afin d’apporter la garantie que la création de cette position ne soit pas défavorable, en terme de déroulement de carrière hospitalière, aux médecins lauréats du concours, il est proposé de préciser qu’il ne peut s’agir que de praticiens hospitaliers déjà en fonctions en ajoutant les mots « titulaires ».