Amendement n° 1334 · Article 18
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Il n’y a pas lieu de rendre obligatoire le tiers-payant indépendamment des situations particulières de précarité identifiées par le législateur.
Cosignataires (20)
Thierry Benoit, Charles de Courson, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Francis Hillmeyer, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller