Amendement n° 1301 · Article 2 bis
De Olivier Véran · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« la »
les mots :
« l’action de ».
II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot :
« la »
les mots :
« l’action de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.