Amendement n° 1297 · Article 22
De Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Au moins un de ces projets pilotes doit concerner un territoire d’outre-mer. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer que les territoires ultramarins soient associés aux projets pilotes de l’article 22. Cette participation de ces territoires est d’autant plus justifiée que de nombreuses zones ultramarines sont dans des situations très spécifiques en matière de santé qui appellent à la mise en place de solutions innovantes pour répondre à des besoins de santé non pris en compte ou insuffisamment couverts.
Cosignataires (4)
Huguette Bello, André Chassaigne, Alfred Marie-Jeanne, Gabriel Serville