Amendement n° 1295 · Article 4 bis
De Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« La présence d’enfants ou d’adolescents mineurs est interdite dans toute propagande ou publicité en faveur d’une boisson alcoolisée et ce sur tout support. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire la présence d’enfants ou d’adolescents mineurs comme faire-valoir dans les publicités pour des boissons alcoolisées en cohérence avec les objectifs de lutte contre la consommation excessive d’alcool, notamment de la part des plus jeunes, des articles 4 et 4bis du présent projet de loi.
Cosignataires (4)
Huguette Bello, André Chassaigne, Alfred Marie-Jeanne, Gabriel Serville