Amendement n° 1294 · Article PREMIER
De Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis La lutte contre les déserts médicaux, notamment dans les territoires d’Outre-mer ; ».
Exposé sommaire
L’égalité de traitement des citoyens et la lutte contre les inégalités territoriales doivent être érigées en fondements de la politique de santé, comme le rappelle l’alinéa 6 de cet article.
En inscrivant clairement la lutte contre les déserts médicaux dans le texte, cet amendement s’assure de la mise en œuvre effective de ce fondement en particulier dans les territoires d’Outre-mer, particulièrement mis à l’épreuve par l’absence de professionnels de santé.
Cosignataires (4)
Huguette Bello, André Chassaigne, Alfred Marie-Jeanne, Gabriel Serville