Amendement n° 1293 · Article PREMIER
De Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« tenant compte des enjeux de santé propres à chaque territoire ».
Exposé sommaire
Si la territorialisation de la politique de santé est envisagée dans le cadre de la répartition géographique de « l’offre de services de prévention et de soins », elle n’apparaît pas dans les critères devant guider la définition de la stratégie nationale de santé, à laquelle il est fait référence dans cet alinéa.
Cet amendement vise donc à insérer la dimension territoriale dans la définition des orientations stratégiques de la politique de santé, de sorte à prendre en compte la diversité relative des contextes sanitaires et de santé publique.
Cosignataires (4)
Huguette Bello, André Chassaigne, Alfred Marie-Jeanne, Gabriel Serville