Amendement n° 1292 · Article PREMIER
De Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« protection »
le mot :
« promotion ».
Exposé sommaire
Le terme « protection » retenu par l’alinéa 4 de l’article premier du présent texte et qui traduit une définition négative de la santé fait naitre une certaine dichotomie avec la suite du projet de loi qui lui préfère le terme « promotion », à connotation plus positive.
Cet amendement vise donc à assurer d’une part une certaine continuité dans le texte et à affirmer d’autre part la vision positive de la santé que le législateur souhaite véhiculer à travers ce projet de loi.
Cosignataires (4)
Huguette Bello, André Chassaigne, Alfred Marie-Jeanne, Gabriel Serville