Amendement n° 1290 · Article 10

De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 27/03/2015

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
Dossier: Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis À la première phrase du III du même article, après le mot : « surveillées », sont insérés les mots : « ainsi que les agents biologiques » ; ».

Exposé sommaire

Les agents biologiques ont été inclus dans les éléments constitutifs de la pollution atmosphérique mais pas dans les dispositifs de surveillance au même titre que les polluants physiques et les polluants chimiques. Cet amendement vise à réparer cette lacune.

Cosignataires (14)

Thierry Benoit, Yannick Favennec-Bécot, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Arnaud Richard, André Santini, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Michel Zumkeller