Amendement n° 1266 (Rect) · Article 11
De Martine Pinville (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et, à la fin, les mots : « , qu’il incite à adresser leurs enfants mineurs en consultation auprès d’un médecin » sont remplacés par une phrase ainsi rédigée : « Il incite les parents ou les titulaires de l’autorité parentale d’enfants mineurs à adresser ces derniers en consultation auprès d’un médecin. » ; »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
L’avant dernier alinéa de l’article L. 1334‑1 a été modifié par la Commission des affaires sociales afin que les femmes enceintes bénéficient d’une information particulière en cas d’exposition au plomb, compte tenu des effets toxiques du plomb sur le déroulement de la grossesse.
Cet amendement vise à scinder la phrase en deux pour en faciliter la lecture.