Amendement n° 1239 · Article 25
De Jean-Pierre Door (Les Républicains) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Supprimer l’alinéa 43.
Exposé sommaire
L’article L. 1111‑20 du code de la santé publique prévoit l’expérimentation d’un dossier médical partagé sur clé USB. Or cet alinéa vient supprimer la possibilité de mettre en œuvre cette expérimentation pourtant déjà prévue dans le code de la santé.
Un tel support sécurisé, qui permet une vraie souplesse dans le partage d’information entre les professionnels mérite plus que jamais d’être expérimenté. En outre, un modèle est déjà prêt à fonctionner sans attendre.
C’est la raison pour laquelle cet article du code de la santé ne doit pas être supprimé.
Cosignataires (5)
Élie Aboud, Jean-Pierre Door, Bérengère Poletti, Arnaud Robinet, Dominique Tian